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LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT TPM

Lieu d’expression de la société civile de notre territoire, le Conseil de développement TPM permet aux acteurs impliqués dans les diverses dimensions de la vie quotidienne – économique, culturelle, éducative, scientifique, sociale, environnementale, associative-, de se rencontrer, d’échanger et de participer au débat d’intérêt général.

Le Conseil de développement TPM vise à l’émergence de réflexions et de propositions éclairant l’avenir, participant activement, à la demande du Président de la Métropole, à la construction du projet de territoire, dans une logique de transversalité. Tous les avis ou documents émis par le Conseil de développement TPM sont le reflet de la pluralité de sa composition et des diverses approches qui en découle.

Le cadre légal

Le Conseil de développement est régi par plusieurs textes de lois : la loi du 25 juin 1999 a imposé la création d’un Conseil de développement pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et la loi du 7 août 2015 (NOTRe) a confirmé ses missions. c’est aujourd’hui l’article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales qui détermine le cadre légal des conseils de développement.

Nos missions

Le Conseil de développement TPM est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la promotion du développement durable. Il participe à la conception et à l’évaluation des politiques locales.

Le fonctionnement

Afin de remplir à bien sa mission, le Conseil de développement TPM s’organise. Découvrez le mode de fonctionnement du Conseil.

Les membres

Lors de sa constitution en 2016, le Conseil de développement accueillait 68 membres. En 2020, pour son renouvellement ce nombre a été portée à 122 afin de mieux représenter la société civile de notre territoire.

Le territoire

La Métropole Toulon Provence Méditerranée compte 12 communes, regroupant 455 118 habitants (source INSEE, population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2025)  pour un territoire d’une superficie de 36 654 hectares dont 200 km de littoral (incluant les îles d’Hyères).

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